CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes Con­di­tions Générales de Vente (CGV) régis­sent les ventes réal­isées sur le site e‑commerce NATUELYS, acces­si­ble en ligne via l’adresse: www.natuelys.fr

Toute com­mande effec­tuée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

1. Identité du vendeur

Les présentes CGV sont con­clues entre, d’une part, la société NATUELYS, Société par Actions Sim­pli­fiée imma­triculée au reg­istre du com­merce et des sociétés de Paris sous le numéro 988 062 923, dont le siège social est sis 50, avenue des Champs Elysées 75008 Paris (TVA: FR 22 988 062 923), ci-après désignée « le Vendeur », et, d’autre part, toute per­son­ne physique ou morale souhai­tant procéder à un achat via le site inter­net, ci-après désignée « le Client ».

2. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des ventes de pro­duits réal­isées sur le site inter­net de NATUELYS. Elles pré­va­lent sur tout autre doc­u­ment, sauf déro­ga­tion préal­able, expresse et écrite.

Le Client recon­naît avoir pris con­nais­sance des présentes CGV préal­able­ment à la val­i­da­tion de sa com­mande et déclare les accepter sans restric­tion ni réserve.

3. Produits

Les pro­duits pro­posés à la vente sont des pro­duits cos­mé­tiques naturels. Chaque pro­duit fait l’objet d’une descrip­tion détail­lée acces­si­ble sur le site, pré­cisant ses car­ac­téris­tiques essen­tielles, con­for­mé­ment aux dis­po­si­tions de l’article L111‑1 du Code de la con­som­ma­tion.

Les pho­togra­phies et visuels présen­tés sur le site sont four­nis à titre illus­tratif et ne revê­tent aucun car­ac­tère con­tractuel. En rai­son de la nature des pro­duits, des vari­a­tions légères de couleur, de tex­ture ou de visuel peu­vent exis­ter sans con­stituer un défaut de con­for­mité.

Les offres de pro­duits sont val­ables dans la lim­ite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après pas­sa­tion de com­mande, le Client en sera infor­mé dans les meilleurs délais et pour­ra obtenir le rem­bourse­ment des sommes ver­sées.

4. Prix

Les prix des pro­duits sont indiqués en euros (€), toutes tax­es com­pris­es (TTC). Les frais de livrai­son sont pré­cisés au Client avant la val­i­da­tion défini­tive de sa com­mande.

Le Vendeur se réserve le droit de mod­i­fi­er ses prix à tout moment. Toute­fois, le prix applic­a­ble est celui en vigueur au moment de la val­i­da­tion de la com­mande par le Client.

5. Commande

Le proces­sus de com­mande sur le site per­met au Client de sélec­tion­ner les pro­duits de son choix, de véri­fi­er le détail de sa com­mande ain­si que son prix total, et de cor­riger d’éventuelles erreurs avant con­fir­ma­tion défini­tive.

La com­mande est con­sid­érée comme défini­tive­ment validée après con­fir­ma­tion du paiement suiv­ie de la récep­tion d’un cour­ri­er élec­tron­ique de con­fir­ma­tion adressé au Client.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute com­mande en cas de lit­ige exis­tant avec le Client, de non-paiement total ou par­tiel d’une com­mande précé­dente, ou de sus­pi­cion de fraude.

6. Paiement

Le paiement est exi­gi­ble immé­di­ate­ment lors de la com­mande. Il peut être effec­tué par carte ban­caire, via des solu­tions de paiement sécurisées, ou via tout autre moyen pro­posé sur le site.

Les trans­ac­tions sont sécurisées par un pro­to­cole de cryptage SSL garan­tis­sant la con­fi­den­tial­ité des don­nées. Le Vendeur ne con­serve à aucun moment les infor­ma­tions ban­caires du Client.

7. Livraison

Les pro­duits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la com­mande. Le Vendeur s’engage à livr­er les pro­duits dans les délais indiqués lors de la val­i­da­tion de la com­mande.

En cas de retard de livrai­son, le Client pour­ra met­tre en demeure le Vendeur d’exécuter la livrai­son dans un délai raisonnable. À défaut, il pour­ra deman­der la réso­lu­tion du con­trat dans les con­di­tions prévues par la loi et obtenir le rem­bourse­ment des sommes ver­sées.

Le trans­fert des risques inter­vient au moment où le Client ou un tiers désigné par lui prend physique­ment pos­ses­sion des pro­duits.

8. Droit de rétractation

Con­for­mé­ment aux arti­cles L221-18 et suiv­ants du Code de la con­som­ma­tion, le Client dis­pose d’un délai de qua­torze jours à compter de la récep­tion des pro­duits pour exercer son droit de rétrac­ta­tion, sans avoir à motiv­er sa déci­sion.

Toute­fois, con­for­mé­ment à l’article L221-28 du Code de la con­som­ma­tion, ce droit ne peut être exer­cé pour les pro­duits descel­lés ou ouverts après livrai­son pour des raisons d’hygiène ou de pro­tec­tion de la san­té.

Pour exercer ce droit, le Client doit noti­fi­er sa déci­sion au Vendeur par tout moyen écrit, notam­ment par cour­ri­er élec­tron­ique.

9. Retours et remboursement

Les pro­duits doivent être retournés dans leur état d’origine, non ouverts, non util­isés et dans leur embal­lage intact. Les frais de retour restent à la charge du Client, sauf en cas de défaut ou d’erreur imputable au Vendeur.

Le rem­bourse­ment sera effec­tué dans un délai de qua­torze jours à compter de la récep­tion des pro­duits retournés ou de la preuve d’expédition, via le même moyen de paiement que celui util­isé lors de la com­mande.

10. Garanties légales

Le Client béné­fi­cie de la garantie légale de con­for­mité prévue aux arti­cles L217‑3 et suiv­ants du Code de la con­som­ma­tion ain­si que de la garantie des vices cachés prévue aux arti­cles 1641 et suiv­ants du Code civ­il.

Dans ce cadre, le Client peut deman­der la répa­ra­tion, le rem­place­ment du pro­duit ou le rem­bourse­ment con­for­mé­ment aux dis­po­si­tions légales en vigueur.

11. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu respon­s­able des dom­mages résul­tant d’une mau­vaise util­i­sa­tion des pro­duits, d’un non-respect des pré­cau­tions d’usage ou d’une incom­pat­i­bil­ité liée à la sen­si­bil­ité indi­vidu­elle du Client. Il appar­tient au Client de véri­fi­er la com­po­si­tion des pro­duits avant util­i­sa­tion.

12. Données personnelles

Les don­nées per­son­nelles col­lec­tées dans le cadre de la com­mande sont néces­saires au traite­ment de celle-ci et à la ges­tion de la rela­tion com­mer­ciale. Elles sont traitées con­for­mé­ment au Règle­ment Général sur la Pro­tec­tion des Don­nées (RGPD).

Le Client dis­pose d’un droit d’accès, de rec­ti­fi­ca­tion, d’effacement et d’opposition con­cer­nant ses don­nées per­son­nelles, qu’il peut exercer en con­tac­tant le Vendeur à l’adresse indiquée sur le site.

13. Propriété intellectuelle

Tous les élé­ments présents sur le site, notam­ment les textes, images, logos, mar­ques et élé­ments graphiques, sont pro­tégés par le droit de la pro­priété intel­lectuelle. Toute repro­duc­tion, exploita­tion ou util­i­sa­tion, même par­tielle, est stricte­ment inter­dite sans autori­sa­tion préal­able.

14. Force majeure

Le Vendeur ne pour­ra être tenu respon­s­able en cas d’inexécution ou de retard dans l’exécution de ses oblig­a­tions résul­tant d’un cas de force majeure tel que défi­ni par la jurispru­dence française.

15. Médiation et litiges

En cas de lit­ige, le Client est invité à con­tac­ter le ser­vice client afin de rechercher une solu­tion ami­able.

Con­for­mé­ment à l’article L612‑1 du Code de la con­som­ma­tion, le Client peut égale­ment recourir gra­tu­ite­ment à un médi­a­teur de la con­som­ma­tion dont les coor­don­nées devront être com­mu­niquées par le Vendeur.

16. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumis­es au droit français. Tout lit­ige relatif à leur inter­pré­ta­tion ou à leur exé­cu­tion relève de la com­pé­tence des juri­dic­tions français­es.